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ACTUALITES

Le Préfet de Loir-et-Cher a pris un arrêté permettant l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre des travaux conduits par l'Institut National de L'Information Géographique et Forestière (IGN) -- Pour le consuler, cliquer ici

 

Nouvelles mesures concernant le recensement obligatoire à 16 ans

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Le recensement citoyen et une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la journée de défense et citoyenneté (JDC).

Cette obligation de recensement ne débute qu'à l'âge de 16 ans (article L.113-1 du code du service national).

La loi N° 2015-917 du 28 juillet 2015 ne prévoit plus la justification du recensement entre le 16ème et le 18ème anniversaire. L'attestation de recensement n'est donc plus un document qui justifie de la situation du jeune au regard des obligations de service national. Seul le certificat de JDC ou un cetificat d'exemption est demandé lors de la constitution du dossier pour des examens ou concours soumis à l'autorité publique (permis de conduire, BAC).



LUTTE CONTRE LE CHARDON DES CHAMPS

La lutte contre le chardon des champs est rendue obligatoire sur l'ensemble du territoire de la Région Centre. Les propriétaires, fermiers, métayers usufruitiers et usagers sont tenus de procéder à sa destruction entre le 1er Mai et le 31 Octobre.
Pour consulter l'arrêté préfectoral, cliquer ici



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