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DEMARCHES ETAT CIVIL

DECES

Une personne de votre entourage est décédée :

Son dècés doit d'abord être constaté pour un médecin qui délivre un certificat de décès. Vous devez ensuite effectuer auprès de la mairie la déclaration de son décès dans un délai de 24 herues non compris dimanche et jours fériés.

La déclaration de décès se fait auprès de la mairie du lieu de décès sur présentation des pièces suivantes :

Le certificat de décès daté et signé du médecin
Le livret de famille du défunt
Ou son acte de naissance, sa carte d'identié, son acte de mariage.

Vous devez ensuite faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui prendra en charge toutes les démarches en vue de l'organisation des obsèques.
L'entreprise de chargera par ailleurs des démarches avec le service du cimetière du lieu d'inhumation.

Selon le cas, dans les jours qui suivent le décès, penser à :

Prévenir l'employeur ou Pôle Emploi
Prévenir la banque
Demander, si vous y avez droit, une pension de reversion auprès de l'assurance vieillesse de la Sécurité Sociale, de l'employeur, des assurances ou autres organismes
Prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la sucession
Prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale
Prévenir tous les organismes "payeurs" et tous les prestataires de services (Télécoms, EDF, etc...)
Prévenir votre centre d'impôts (impôts sur le revenu, taxe foncière et d'habitation).