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ANIMAUX DOMESTIQUES

Nous vous rappelons que la divagation des animaux domestiques dans les rues, sur les places et tout endroit de la voie publique est formellement interdite !!

Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique que tenus en laisse.

Les propriétaires et détenteurs d’animaux domestiques doivent prendre toutes les mesures destinées à préserver la tranquillité du voisinage y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive (aboiements…)

CHIENS DANGEREUX

La loi du 06 janvier 1999 classe les chiens en deux catégories :

1ère catégorie : Regroupe les chiens d’attaque tels que Pitbull, Boerbull…
2ème catégorie : Regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au livre des origines françaises (LOF) tels que Staffordhire Bull Terrier, Américan Staffordshire, Rottweiller…

La loi du 20 Juin 2008 est venue renforcer les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

Depuis le 1er Janvier 2010, tout propriétaire ou détenteur de chiens de 1ère ou 2ème catégorie ou de chien mordeur doit obtenir un permis de détention auprès du Maire de son domicile.

Documents à fournir

. Pièce d’identité
. Justificatif de domicile
. Identification du chien (photocopie de la carte d’identification de l’animal)
. Certificat de vaccination antirabique (copie de la rubrique du passeport européen pour animal de compagnie)
. Attestation d’assurance responsabilité civile
. Certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie
. Attestation d’aptitude après la formation
. Evaluation comportementale du chien

Depuis le 21 décembre 2008 pour les chiens de 1ère catégorie et depuis le 21 décembre 2009 pour les chiens de 2ème catégorie et les chiens mordeurs, une étude comportementale est obligatoire. Elle est réalisée par un vétérinaire agréé par les services départementaux et transmise au maire qui en fait la demande ou  au maire de résidence de l’animal.

Tous les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent suivre une formation portant sur l’éducation et le comportement canin. Elle peut également s’adresser aux propriétaires et détenteurs de chiens désignés par le maire ou le préfet. Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation d’aptitude à la détention d’un chien dangereux.

Vous retrouverez la liste des vétérinaires pratiquant l’évaluation comportementale ainsi que la liste des formateurs agréés sur le site de la Préfecture :
www.loir-et-cher.pref.gouv.fr
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